SPAK – Le point cryptos – Semaine du 23 Août 2021

Crypto-actifs et KYC

Aux Etats-Unis, le Sénat américain a voté sans l’amender la régulation portant sur les cryptomonnaies qui fait partie du projet de loi sur les infrastructures. Cette régulation est très critiquée par les acteurs du secteur des cryptomonnaies. Elle élargit fortement la définition des courtiers, ce qui va obliger les mineurs et les développeurs à se conformer aux procédures de connaissance du client (appelées aussi KYC) – ce qu’ils ne seront manifestement pas en mesure de faire. Cela pourrait donc mettre un frein brutal au développement du secteur des cryptomonnaies outre-Atlantique. Plusieurs sénateurs avaient signé un amendement visant à restreindre le champ d’application de la loi, en définissant un courtier uniquement comme une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cela aurait de facto exclu les mineurs et les développeurs. En vain. C’est maintenant au tour de la Chambre des Représentants de se prononcer. Tout n’est donc pas encore perdu puisque plusieurs Représentants sont des partisans convaincus des cryptomonnaies et soulignent, à juste titre, qu’elles induisent l’essor de nombreuses innovations. Le projet de loi de régulation des cryptomonnaies devrait entrer en vigueur, au plus tôt, en 2023.  

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Bureau de recherche SPAK.FR


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